Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site skyroute-74.fr est édité par :

• Nom commercial : SkyRoute Auto
• Exploitant : Ahmed HAJJAJI
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Siège / adresse d’établissement : 74 bis Route d’Étrembières, 74100 Annemasse, France
• SIREN : 880 853 890
• Immatriculation : 880 853 890 R.C.S. Thonon-les-Bains
• N° de gestion : 2025A01222
• Greffe : Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains — 10 Rue de l’Hôtel Dieu, BP 60521, 74203 Thonon-les-Bains Cedex
• Début d’activité : 4 août 2025
• Activité : Convoyage, transport et assistance (dépannage / remorquage) de véhicules motorisés pour particuliers et professionnels — activités non sédentaires.
• Téléphone : 06 82 96 40 84
• E-mail : contact@skyroute-74.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ahmed HAJJAJI, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial SkyRoute Auto.

3. Hébergement

Le site est hébergé via Cloudflare Pages par :

• Hébergeur : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : https://www.cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, structure, graphismes, logos, icônes, photographies, bases de données, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Ahmed HAJJAJI.

Les marques, noms commerciaux et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Limitation de responsabilité

SkyRoute Auto s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les prestations de dépannage, remorquage et transport sont régies par les Conditions Générales de Vente. Sur autoroute et voie express, l’évacuation initiale est réalisée par le service agréé (borne SOS, 112 — voir Procédure autoroute) ; SkyRoute Auto intervient ensuite pour le rapatriement / transport, selon disponibilité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SkyRoute Auto n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou licéité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

9. Documents connexes

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Politique de confidentialité & cookies