Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet skyroute-74.fr (ci-après le « Site »), édité par Ahmed HAJJAJI, exploitant sous le nom commercial SkyRoute Auto.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions d’identification

L’éditeur du Site est identifié dans les Mentions légales (SIREN 880 853 890, 880 853 890 R.C.S. Thonon-les-Bains, adresse 74 bis Route d’Étrembières, 74100 Annemasse, France).

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mises à jour, panne, force majeure ou décision de l’éditeur. SkyRoute Auto ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire.

L’utilisateur veille à disposer d’un accès internet et d’un matériel adaptés. Les frais de connexion restent à sa charge.

4. Services présentés

Le Site présente les activités de SkyRoute Auto : convoyage, transport, dépannage et remorquage de véhicules motorisés pour particuliers et professionnels, principalement en Haute-Savoie (74), Genevois, Suisse romande et au-delà selon disponibilité.

Les informations du Site (zones, délais, disponibilités) sont indicatives. Toute prestation fait l’objet d’une confirmation selon les CGV et la disponibilité réelle.

5. Demande de devis et formulaires

L’utilisateur peut transmettre une demande de devis via le formulaire du Site, par téléphone (06 82 96 40 84) ou par e-mail (contact@skyroute-74.fr). Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Une demande en ligne ne constitue pas une réservation ferme tant qu’elle n’a pas été acceptée expressément par SkyRoute Auto.

En situation d’urgence, privilégiez l’appel téléphonique. Sur autoroute / voie express, contactez d’abord le service agréé via borne SOS ou le 112 (voir aussi le dispatch sur sos-auto-moto.fr ). La procédure détaillée est disponible sur la page Procédure autoroute.

6. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
• porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, scraping abusif, etc.) ;
• usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des données mensongères ;
• reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation ;
• diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site restent la propriété de Ahmed HAJJAJI ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites.

8. Données personnelles

Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site. SkyRoute Auto ne répond pas des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une interruption de service, d’un virus ou d’un élément extérieur, dans les limites du droit applicable.

10. Modification des CGU

SkyRoute Auto peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation (dernière mise à jour : 12 août 2026).

11. Droit applicable & litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.